1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rodrigue-solutions.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : RODRIGUE – SAS au capital de 350 000 € – RCS Pontoise B 422 040 121 – 2 rue des Tartres, 95110 SANNOIS
Créateur : RODRIGUE
Responsable publication : Sébastien VERGNON (PDG) – 01 39 95 02 32 – info@rodrigue.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Guillaume NADJAR – webmaster@rodrigue.fr
Hébergeur : RODRIGUE – au capital de 350 000 € – RCS Pontoise B 422 040 121 – 2 rue des Tartres, 95110 SANNOIS
Tout signalement de contenus inappropriés ou illégaux doit être fait sur info@rodrigue.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.rodrigue-solutions.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rodrigue-solutions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.rodrigue-solutions.com, qui en informera les utilisateurs sur sa page d’accueil.
Le site www.rodrigue-solutions.com est mis à jour régulièrement par Sébastien VERGNON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.rodrigue-solutions.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Rodrigue s’efforce de fournir sur le site www.rodrigue-solutions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.rodrigue-solutions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rodrigue-solutions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.rodrigue-solutions.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rodrigue-solutions.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1676548 v 0.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rodrigue-solutions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).